Quelles sont les conditions générales de vente ?

Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de Coteaux-layon.com ou Domainedesbleuces.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.


Article 2 : Prise de commande

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement total du prix par l'acheteur.

Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.


Article 3 : Livraison et réception

Les vins sont livrés par cartons de 6 ou 12 bouteilles en France ainsi qu'à l'étranger.

L'E.A.R.L Proffit - Longuet s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les vins commandés dans les délais les plus rapides. Les délais moyens varient en fonction du pays de destination ; pour toute la France métropolitaine, les vins commandés au plus tard le jeudi seront expédiés le lundi de la semaine suivante.

La livraison est effectuée par la remise des vins au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.

Des retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. En cas de casse, détérioration, manque, vous devez faire des réserves sur l'accusé de réception présenté par le livreur ; faute de quoi aucune réclamation ne pourra être formulée après acceptation de la livraison.


Article 5 : Le prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit correspond au prix TTC des vins livrés en France métropolitaine par 48 bouteilles minimum.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande par l'E.A.R.L Proffit - Longuet est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 19,6%.

Pour les ventes hors de France métropolitaine, nos prix vous seront communiqués sur demande.


Article 6 : Le paiement

Le règlement des produits se fera par chèque ou par carte bancaire.

En cas de règlement par carte bancaire, le client devra indiquer les 16 chiffres de sa carte ainsi que sa date d'expiration ; le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l'acceptation de la commande par l'E.A.R.L Proffit - Longuet.

Les vins restent la propriété de l'E.A.R.L Proffit - Longuet jusqu'au règlement intégral des factures.


Article 7 : Informations légales

Les mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin à l'E.A.R.L Proffit - Longuet s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

Abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.